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Notre Société  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de non paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à www.cosmetics accessoires.com de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, cosmetics accessoires.com  se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

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